Faut il le consentement des 2 parents ?

1 min de lecture
0
0
13

Le droit civil français impose pour le baptême d’un enfant le consentement d’un parent et au moins la non opposition de l’autre parent

L’autre parent doit stipuler par écrit sa non opposition ou son refus.

Sauf si l’un des parents a été privé de ses droits parentaux.

Par le droit français, les parents ont conjointement et en commun la responsabilité de l’éducation de leur enfant, l’éducation religieuse en fait partie.Le droit civil français impose pour le baptême d’un enfant le consentement d’un parent et au moins la non opposition de l’autre parent

L’autre parent doit stipuler par écrit sa non opposition ou son refus.

Sauf si l’un des parents a été privé de ses droits parentaux.

Par le droit français, les parents ont conjointement et en commun la responsabilité de l’éducation de leur enfant, l’éducation religieuse en fait partie.

Afficher plus d'articles

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Cherchez aussi

Le rôle de parrain et marraine

En quelques mots , voici le rôle du parrain et de la marraine: Accompagner l’enfant …